Piloter vos démarches avec rigueur et
sérénité !
Notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects réglementaires, opérationnels et contentieux liés à l’urbanisme, avec une connaissance approfondie du code de l’urbanisme et des enjeux territoriaux locaux.
Nos domaines d’intervention
Contrôle de conformité des travaux
Permis, autorisations, …
Gestion des recours et contentieux
Rédaction, suivi et exécution.
Expertise en infractions urbanistiques
Traitement efficace et conforme.
Spécialisation en procédures d’infraction
- Relevé et rédaction de procès-verbaux
- Lancement de procédures contradictoires
- Émission de mises en demeure et astreintes administratives
- Suivi des procédures, l’exécution des jugements et contrôle post-contentieux
Coopération avec les institutions
Les Parquets
Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
Les services fiscaux
Taxes d’aménagement, foncier, ...
Grâce à notre expertise, vos dossiers sont solides, instruits dans les règles de l’art, et défendus avec sérieux devant les autorités.